Article 1 – Objet et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après les « CGA ») sont éditées par SOLO ENERGIE (ci- après « SOLO ENERGIE »), laquelle a pour activité l’abonnement, la location et la vente d’équipements solaires et accessoires, et dont les coordonnées sont :
- Téléphone : 09 80 80 23 80
- Email : contact@solo-energie.com

1.2. Dans le cadre de son activité, SOLO ENERGIE propose la location d’Equipements (ci-après l’ « Equipement ») pour des durées déterminées dans le cadre du contrat d’abonnement (ci-après « l’Abonnement » ou « Contrat d’Abonnement »). Ainsi, les présentes CGA définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription d’un Abonnement entre d'une part, SOLO ENERGIE, et d’autre part la personne physique (ci-après « l’Abonné ») qui souscrit un Abonnement sur le site https://solo.location-evolutive.fr (ci-après « le Site Internet »).

1.3. La nature de l’Equipement est détaillée dans les conditions particulières applicables au Contrat d’Abonnement (ci-après les « Conditions Particulières »)

Article 2 – Acceptation

Les présentes CGA sont réputées acceptées sans réserve par l’Abonné dès la souscription d’un Abonnement. SOLO ENERGIE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes CGA à tout moment et notifie à l’Abonné par e-mail et de façon apparente les modifications effectuées. SOLO ENERGIE laisse à l’Abonné la possibilité de résilier l’Abonnement de manière anticipée dans le délai d’un (1) mois suivant la notification. En l’absence de retour à l’issue de ce délai, les modifications sont présumées acceptées par l’Abonné. En ce cas, seules les CGA en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement par l’Abonné seront applicables et ce, pendant toute la durée de l’Abonnement. L’Abonné déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférents. Les CGA entrent en vigueur dès leur publication et remplacent immédiatement les anciennes CGA pour toutes les opérations à venir.

Article 3 – Compte personnel et souscription de l’Abonnement

La création d’un compte SOLO ENERGIE sur le Site Internet dans les conditions mentionnées à l’article infra (ci-après, le « Compte ») est un prérequis nécessaire pour que l’Abonné puisse souscrire à un Abonnement.

3.1. Création de Compte : la création d’un Compte s’effectue sans contrepartie financière de la part de l’Abonné. Celle-ci est réservée à tout non-professionnel âgé au minimum de dix-huit (18) ans révolus jouissant du plein exercice de ses droits civils. Un seul Compte peut être créé par adresse de courrier électronique.

La création d’un Compte s’effectue à distance en renseignant un formulaire qui comprend des champs obligatoires (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d’installation, adresse de facturation – liste non-exhaustive).

L’Abonné s’engage à ne communiquer que des informations et données personnelles exactes et conformes à la réalité. Il s’engage notamment, à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer SOLO ENERGIE sans délai en cas de modification des informations et données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications au sein de l’espace de gestion de profil prévu à cet effet sur le Site Internet.

Identifiant et mot de passe : l’Abonné doit, lors de la création de son Compte choisir l’adresse de courrier électronique et un mot de passe qui lui sont propres (ci-après et ensemble, les « Identifiants »). Les Identifiants doivent être suffisamment sécurisés. Plus particulièrement, le mot de passe devra être renseigné à l’abri des regards.

Il en est de la responsabilité de l’Abonné de conserver les Identifiants confidentiels. L’Abonné est seul responsable de l'utilisation de son Compte et de ses Identifiants. Toute demande, connexion ou transmission de données effectuée via son Compte avec les Identifiants sera présumée avoir été effectuée par l’Abonné et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à SOLO ENERGIE par mail à l’adresse suivante : contact@solo-energie.com.

SOLO ENERGIE ne saurait être tenue pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à SOLO ENERGIE, des conséquences dommageables de l'utilisation de son Compte par une personne non autorisée.

SOLO ENERGIE, qui ne possède aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations transmises par l’Abonné pour la création de Compte, ne saurait être tenue responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité. SOLO ENERGIE ne pourra pas garantir la véracité des informations communiquées par un Abonné. Toutefois, des contrôles aléatoires pourront être réalisés par SOLO ENERGIE en vue de vérifier les informations d’identification de l’Abonné.

3.2. Suppression d’un Compte : SOLO ENERGIE peut clôturer temporairement ou définitivement le Compte d’un Abonné, sans préavis ni indemnité et ainsi interrompre ou mettre fin à tout Abonnement, dans les cas suivants :
- absence de réponse à une demande d’authentification de l’Abonné ;
- impossibilité de vérifier les informations fournies par l’Abonné ;
- utilisation de méthodes visant à désorganiser le fonctionnement général du Site Internet ;
- activités frauduleuses de l’Abonné.

3.3. Souscription de l’Abonnement : Les souscriptions à l’Abonnement (ci-après les « Conditions Particulières ») sont effectuées sur le Site Internet.

La prestation de location de l’Equipement est uniquement assurée par SOLO ENERGIE en France Métropolitaine (Hors Corse) dans les zones précisées sur le Site Internet.

Les modalités de souscription sont les suivantes :
- Sélection de l’Equipement à louer avec la durée d’Abonnement souhaitée pour chaque Equipement dans les différentes pages et catégories du Site Internet ;
- Validation des éventuelles options ;
- Validation du contenu de l’offre par le bouton enregistrer ;
- Identification de l’Abonné si celui-ci a déjà souscrit un Abonnement ou non : l’identification lorsque l’Abonné n’a jamais souscrit à un Abonnement concerne alors les coordonnées de l’Abonné, ainsi que les adresses d’installation ou de livraison et de facturation souhaitées ;
- Vérification de l’éligibilité à l’offre : L’abonné reçoit par SMS un lien lui permettant de compléter son OPEN BANKING, il doit notamment sélectionner la banque dans laquelle son compte bancaire est domicilié afin d’être automatiquement renvoyé sur son application bancaire à laquelle il doit se connecter avec ses identifiants habituels. Ce process d’OPEN BANKING permet à SOLO ENERGIE d’obtenir le score de santé financière de l’abonné grâce à l’analyse de plusieurs données.
- Saisie de la carte bleue de l’Abonné en règlement de l’acompte sur le premier loyer sur le site du partenaire de paiement ;
- Saisie de l’IBAN de l’Abonné en vue des règlements mensuels suivants sur le site du partenaire de paiement ;
- Saisie du numéro de téléphone afin de signer électroniquement le Contrat et le mandat de prélèvement sur le site du partenaire de paiement,
- Finalisation de la souscription en cliquant sur le bouton « Valider ».

L’Abonnement est d’une durée déterminée à compter de la délivrance du ou des Equipements loués en accordance avec la sélection de l’Abonné.

3.4. Validation du Contrat d’Abonnement : L'attention de l’Abonné est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la souscription électronique au Contrat d’Abonnement par le biais du Site Internet. Le clic sur le bouton « CONFIRMER » et l’accès à l’onglet présentant le Contrat, validant la souscription, vaut acceptation du Contrat d’Abonnement par l’Abonné. Ils constituent pour l’Abonné, une acceptation sans réserve du Contrat d’Abonnement.

Les informations communiquées par l’Abonné lors de la souscription électronique du Contrat d’Abonnement (notamment nom et adresse de livraison de l’Equipement) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de SOLO ENERGIE ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la souscription électronique empêcherait ou retarderait l’exécution de l’Abonnement.

SOLO ENERGIE se réserve le droit de refuser l’ensemble des Conditions Particulières d'un Abonné avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'un contrat antérieur passé avec lui, conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation. A la suite de la validation des Conditions Particulières par l’Abonné, celles-ci seront confirmées par e-mail ou par la livraison de l’Equipement. En tout état de cause, la livraison de l’Equipement par SOLO ENERGIE équivaudra à une validation tacite des Conditions Particulières de l’Abonné.

3.5. Disponibilité de l’Equipement : Sauf indication contraire sur le Site Internet, l’Equipement est disponible pendant leur durée de présentation sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles et de la période des Conditions Particulières. Des indications de disponibilité des Equipements à louer sont fournies à l’Abonné au moment de la confirmation des Conditions Particulières. La formation du Contrat d’Abonnement est donc réalisée sous la condition suspensive de la disponibilité de l’Equipement. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation des Conditions Particulières, SOLO ENERGIE informera dans les meilleurs délais l’Abonné par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir un Equipement ou une formule de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit d’annuler les Conditions Particulières et de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

3.6. Formation du Contrat d’Abonnement : Le Contrat d’Abonnement commence à courir à compter de la mise à disposition de l’Equipement à l’Abonné et prend fin au terme du Contrat ou à la résiliation du Contrat.

Article 4 – Droit de rétractation

4.1 Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance, l’Abonné non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours franc à compter de la réception de l’Equipement pour exercer son droit de rétractation. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour ce faire, l’abonné informe SOLO ENERGIE de son intention de se rétracter par l’envoi, avant expiration du délai, du formulaire de rétractation, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse e-mail suivante : contact@solo- energie.com. SOLO ENERGIE accusera la bonne réception de la rétractation dans un délai raisonnable.

4.2. En cas d’exercice dans ce délai du droit de rétractation, l’Equipement devra être retourné, en parfait état, dans son emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires, notice et documentation à l’adresse fournie sur simple demande de l’Abonné. SOLO ENERGIE remboursera à l’Abonné les sommes éventuellement versées au titre de l’Abonnement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de l’exercice par l’Abonné de son droit de rétractation. Tout retour incomplet ou envoyé à une adresse erronée ne pourra pas être traité.

4.3. Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
- lorsqu’une prestation de service est pleinement exécutée par SOLO ENERGIE ou ses Prestataires avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- lorsque l’Equipement a été confectionné en fonction des spécifications particulières ou nettement personnalisées souhaitées par l’Abonné.

4.4. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Abonné à la souscription sauf accord exprès de l’Abonné pour un autre moyen.

Article 5 – Mise à disposition de l’Equipement

5.1. La livraison de l’Equipement est effectuée via un transporteur ou par l’équipe SOLO ENERGIE à l’adresse mentionnée lors de la souscription de l’abonnement. En cas de livraison à l’adresse personnelle de l’abonné, l’attention de ce dernier est attirée sur la nécessité de fournir, de manière exacte et complète ses coordonnées de livraison. A défaut, SOLO ENERGIE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer l’Equipement commandé.

L’Abonné doit être présent au jour du rendez-vous de la livraison, et sauf cas de force majeure et à défaut d’une nouvelle date convenue entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la date de livraison initialement fixée, la livraison sera réputée valablement faite et le Contrat poursuivra ses effets (notamment loyers dus). De même, en cas de nouvelle absence lors d’un second passage du transporteur, la livraison sera réputée valablement faite. Par ailleurs, les frais engendrés par la seconde livraison sont à la charge de l’Abonné.

5.2. Transfert de la garde juridique de l’Equipement : Le fait pour l’Abonné, d’accepter la réception de l’Equipement loué entraîne le transfert de la garde juridique. SOLO ENERGIE restera toutefois propriétaire de l’Equipement loué.

5.3. Délais de livraison : Lors de la commande, SOLO ENERGIE communiquera le délai de livraison du kit à son Client. Il est important de noter que ce délai est indicatif et dépend de plusieurs facteurs, tels que la disponibilité des transporteurs et la disponibilité des fournitures. Malgré cela, SOLO ENERGIE s'efforcera de respecter le délai indiqué lors de la commande. En cas de retard de livraison de l’Equipement, SOLO ENERGIE vous proposera par email un nouveau délai de livraison.

5.4. SOLO ENERGIE conseille à l’abonné de contrôler attentivement l’Equipement au moment de leur livraison. Si un vice ou une non-conformité est constaté sur un Equipement, l’abonné doit notifier ses réserves directement au transporteur lors de la livraison ou à SOLO ENERGIE par e-mail à l’adresse contact@solo-energie.com dès que possible, et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la prise de possession physique de l’Equipement.

5.5. Installation : L’équipement est une solutions « plug and play », prêt à brancher par l’abonné, il convient tout de même de respecter des règles élémentaires d’installation décrites dans la notice de montage. En particulier il convient de rappeler que c’est un produit « électrique » avec les risques potentiellement encourus pour toute mauvaise manipulation. Il est recommandé de vérifier son installation électrique par un professionnel et notamment la bonne « Mise à la Terre » ainsi que le différentiel adapté sur sa ligne.
Il est conseillé également d’installer une prise étanche en extérieur par un professionnel afin de brancher l’Equipement dans les meilleures conditions de sécurité. Au sol il faudra lester les kits avec des masses importantes comme préconisées sur la notice afin d’éviter des problématiques lors de forts épisodes venteux et disposer les panneaux dans des endroits non inondables.
Sur un support vertical, il convient de respecter une hauteur maximale autorisée par la réglementation de 1,8m et de fixer le support dans les règles de l’art par rapport aux caractéristiques du mur (choix de la quincaillerie, fixation, serrage, inclinaison, …).

Article 6 – Conditions spécifiques liées à la location de l’Equipement par l’Abonné

6.1. Utilisation de l’Equipement :

6.1.1. L’Abonné n’est pas le propriétaire de l’Equipement. L’Abonné aura la qualité de gardien au sens des dispositions du Code civil à compter de la livraison et jusqu’à sa restitution à SOLO ENERGIE. Il s’engage à conserver l’Equipement pendant toute la durée du Contrat et à l’utiliser en « citoyen raisonnable », conformément à sa destination, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité et à le maintenir constamment en bon état. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation de l’Equipement.
L’abonné est responsable de l’usage qu’il fait de l’Equipement, notamment et ce sans exhaustivité, en cas de risque d’électrocution ou risque d’incendie. Le Client s’engage à respecter les normes électriques en vigueur. Il appartient donc au Client de s’assurer de la bonne compatibilité de l’Equipement avec les éléments électriques de son habitation.
6.1.2. Entretien de l’Equipement : L’Abonné est tenu de protéger l’Equipement contre toute dégradation et de l'entretenir conformément aux normes du fabricant. Tout frais de réparation consécutive au défaut d'entretien lui incombant reste à sa charge.
6.1.3. Réparation de l’Equipement : En cas de panne, dysfonctionnement ou dégradation, l’Abonné doit immédiatement cesser ou faire cesser l'utilisation de l’Equipement, et en informer SOLO ENERGIE par téléphone ou par mail et lui adresser confirmation par écrit relatant les circonstances sous soixante- douze (72) heures. Toute réparation doit être effectuée à la seule initiative de SOLO ENERGIE, sa charge financière étant répartie selon les stipulations de l'article 6.4. ci-dessous.
6.1.4. L’Abonné s’engage à utiliser l’Equipement conformément aux présentes Conditions Générales d’Abonnement.

6.2. Sous-location, vente et cession :

6.2.1. L’Equipement (accessoires compris) demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable de SOLO ENERGIE. Il ne pourra en aucun cas être cédé, loué ou prêté à un tiers sous quelque forme que ce soit. A ce titre, l’Abonné s'interdit d'enlever ou modifier les logos ou marques de propriété et/ou inscriptions apposés sur l’Equipement loué.
6.2.2. Le Contrat d’Abonnement ne pourra pas être cédé ou transféré par l’Abonné, sauf autorisation expresse de SOLO ENERGIE.
6.2.3. L’Abonné devra informer les tiers que l’Equipement ne lui appartient pas et que celui-ci ne peut pas être saisi ou considéré comme un immeuble par destination. L’Abonné n’acquiert aucun droit de propriété sur aucune des parties, accessoires inclus, de l’Equipement. Ceux-ci restent la propriété de SOLO ENERGIE, qu’ils aient été ou non facturés à l’Abonné. Il en est de même pour les pièces et sous-ensembles remplacés. L’Abonné s’engage à faire respecter en toute occasion et à ses frais le droit de propriété exclusive de SOLO ENERGIE. En cas de saisie, l’Abonné s’engage à en aviser SOLO ENERGIE sans délai, à faire toutes déclarations et à prendre toutes dispositions propres à préserver les droits attachés à la propriété de SOLO ENERGIE. S’il n’a pu être procédé à la mainlevée dans les sept (7) jours de la saisie, le Contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’Abonné, qui devra alors régler à SOLO ENERGIE les sommes dues jusqu’au terme du Contrat d’Abonnement ainsi que la valeur estimée de l’Equipement à cette date. L’Abonné remboursera en outre à SOLO ENERGIE tous frais et débours consécutifs à cette saisie, sur présentation de justificatifs.

6.3. Déménagement :

6.3.1. En cas de déménagement, l’Abonné est tenu d’en informer SOLO ENERGIE et de communiquer la nouvelle adresse où se trouvera l’Equipement. La prestation de transport de l’Equipement dans le cadre d’un déménagement pendant la durée du Contrat ne fait pas partie des services contractuels. Elle se réalise donc aux frais exclusifs de l’Abonné, et lui seul en porte la responsabilité en cas de sinistre touchant l’Equipement, propriété de SOLO ENERGIE.
6.3.2. Dans l’hypothèse où l’Equipement loué ne pourrait pas être déplacé dans la nouvelle habitation de l’Abonné, ou que l’Abonné ne souhaite pas le garder, le Contrat d’Abonnement sera :
- soit résilié par anticipation conformément aux stipulations de l’article 11 des présentes CGA ;
- soit cédé aux nouveaux habitants, sous réserve de l’acceptation expresse de SOLO ENERGIE.

6.4. Responsabilité et garantie :

Caractéristiques techniques de l’Equipement : L’Abonné est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques et d’aspect de l’Equipement avant de procéder à la souscription du Contrat d’Abonnement, car ces caractéristiques sont essentielles et déterminantes à l’acceptation de l’offre de souscription par l’Abonné. La responsabilité de SOLO ENERGIE ne pourra pas être recherchée en cas d’erreur manifeste sur les caractéristiques de l’Equipement.

6.5 Service de remplacement

Un service de remplacement est mis en place par SOLO ENERGIE en cas de panne ou détérioration. Le processus de mis en œuvre et les coûts de remplacement sont mentionnés dans l’annexe « Service de remplacement FLEX ».

Article 7 – Conditions financières

7.1. Montant de l’Abonnement : Le montant de l’Abonnement, calculé selon le type d’Equipement loué, le type de services souscrits et la durée de l’Abonnement sélectionnée, est celui figurant sur le Site Internet lors de la souscription du Contrat et dans les Conditions particulières. Ce montant est exprimé en euros toutes taxes comprises. Tout service ou prestation supplémentaire, non inclus dans l’Abonnement, sera facturé à l’Abonné.
SOLO ENERGIE s'engage à appliquer, pendant la période d’engagement, sur l'ensemble de l’Abonnement les tarifs en vigueur à la date de formation du Contrat. A l’issue de cette période d’engagement, SOLO ENERGIE se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’une information préalable de l’Abonné.

7.2. Paiement - Modalités de paiement : Le règlement du Contrat d’Abonnement se déroule en deux étapes. A compter de la confirmation des Conditions Particulières, le prélèvement de l’acompte est réalisé sur la carte bancaire de l’Abonné, cette carte devra comporter l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. Il ne pourra pas s’agir de carte Cofinoga, Finaref, Cetelem, Sofinco ou Aurore sans que cette liste soit exhaustive.
Le montant de l’Abonnement est ensuite payable mensuellement terme à échoir par prélèvement automatique, dont une autorisation est signée électroniquement par l’Abonné au moment de la souscription du Contrat d’Abonnement. Tout changement de domiciliation bancaire devra être notifié dans les meilleurs délais par l’abonné pour éviter tout rejet de prélèvement. Le montant de l’Abonnement sera prélevé au plus tard le dix (10) du mois.

7.3. Livraison de l’Equipement en cours de mois : Si la livraison de l’Equipement intervient en cours de mois, l’Abonné paiera à SOLO ENERGIE, pour le mois en cours, une redevance de mise à disposition de l’Equipement calculée au prorata temporis au trentième, sur la base du montant de l’Abonnement.

7.4. Retard de paiement : Tout montant non payé à sa date d’exigibilité contractuelle donnera lieu au versement d’intérêts de retard, à hauteur de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l’article 1343-1 du Code civil.
A titre de clause pénale, tout montant impayé pour quelque raison que ce soit entrainera, après l’envoi d’une mise en demeure de payer par SOLO ENERGIE, l’exigibilité de plein droit d’une pénalité fixée à 20 % du montant impayé avec un minimum de quarante (40) euros.
Tout retard de paiement de plus de deux (2) échéances ou plus, même non consécutifs, pourra entrainer à la seule appréciation de SOLO ENERGIE la résiliation du Contrat d’Abonnement aux torts exclusifs de l’Abonné.

Article 8 – Prise d’effet et durée

8.1. Le Contrat d’Abonnement entre en vigueur à compter de la mise à disposition de l’Equipement et pour la durée mentionnée dans les Conditions Particulières.

8.2. A l’issue de la durée initiale, sauf pour l’une des parties à notifier à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de six mois, son intention de ne pas reconduire le contrat, ce dernier est prolongé par tacite reconduction pour une durée indéterminée.

Article 9 – Responsabilité

9.1. La responsabilité de SOLO ENERGIE ne saurait être engagée pour tous les incidents ou accidents provoqués par :
- une malveillance ou intervention étrangère imputable à l’Abonné ou à un tiers non autorisé par SOLO ENERGIE ;
- des sinistres dus à des cas de force majeure, conformément à la position des juridictions compétentes.

9.2. SOLO ENERGIE ne prendra à sa charge aucune intervention effectuée par une autre société ou par tout prestataire indépendant extérieur autre que les prestataires autorisés expressément par elle. L’Abonné s’interdit de faire appel à des prestataires extérieurs pour l’entretien, la maintenance ou toute autre prestation de service liée à l’Equipement sans l’accord préalable et exprès de SOLO ENERGIE.

Article 10 – Consuel

Le CONSUEL peut être impliqué dans le contrôle de la conformité des installations photovoltaïques plug and play, en particulier si la puissance de l'installation dépasse un certain seuil déterminé par la réglementation (plus de 3KWC). Les installations photovoltaïques de petite puissance destinées à un usage domestique peuvent parfois être exemptes de cette obligation.
Si le CONSUEL est impliqué, il peut procéder à une inspection de l'installation photovoltaïque pour s'assurer qu'elle est réalisée de manière conforme aux normes de sécurité électrique en vigueur. Cela inclut la vérification de la mise à la terre, de la protection contre les surintensités, et d'autres aspects de sécurité électrique. Lorsque l'installation est jugée conforme aux normes, le CONSUEL peut délivrer un certificat de conformité. Dans le cadre des installations plug and play, l'installateur de l'équipement photovoltaïque a généralement la responsabilité de garantir que l'installation est conforme aux normes. Il peut donc être tenu de contacter le CONSUEL pour effectuer les vérifications nécessaires.

PLACE DES ENERGIES vous conseille de réaliser une demande de consuel pour toute installation de kit solaire : https://www.consuel.com/#attestations . Si toutefois vous ne souhaitez pas réaliser de demande de CONSUEL la responsabilité de l’entreprise PLACE DES ENERGIES ne peut être engagée.

Article 11 – Inexécution du Contrat – Résiliation

11.1. En cas d'inexécution de l'une quelconque de ses obligations par l’Abonné, notamment défaut de paiement aux échéances, SOLO ENERGIE se réserve le droit de résilier le Contrat d’Abonnement aux torts exclusifs de l’Abonné sans aucune formalité, huit (8) jours francs après la notification à l’Abonné d'une mise en demeure de s’exécuter restée sans effet. Dans ce cas les stipulations financières de l'article 11.2 ci- après seront applicables.

11.2. Résiliation anticipée : si l’Abonné souhaite procéder à la résiliation anticipée de l’Abonnement pendant la période de prolongation, il devra en informer SOLO ENERGIE par courrier électronique ou postal sous réserve du respect d'un préavis de trente (30) jours. Dans ce cas, SOLO ENERGIE suspendra l’exécution des prestations. A titre d’indemnité pour résiliation anticipée à l’issue de la période d’engagement, l’Abonné devra l’intégralité des mensualités restant dues jusqu'au terme de l’Abonnement.

11.3. Résiliation de l’Abonné pour motifs légitimes : le présent Contrat pourra être résilié avant son terme initial, sans indemnisation complémentaire, pour les motifs légitimes suivants : décès de l’Abonné, déménagement de l’Abonné hors France Métropolitaine. SOLO ENERGIE appréciera au cas particulier et à sa discrétion d’éventuels autres motifs de résiliation anticipée invoqués par l’Abonné.

Article 12 – Conséquences de la résiliation du Contrat

12.1. Au terme de l’Abonnement, quelle qu'en soit la cause, l’Abonné doit restituer l’Equipement dans les quinze (15) jours. L’Abonné reste tenu de toutes les obligations découlant du Contrat d’Abonnement jusqu'à récupération effective de l’Equipement par SOLO ENERGIE. Il reste notamment gardien de l’Equipement et s'engage à le conserver sous surveillance.

12.2 A ce titre, si l’Abonné conserve l’Equipement au terme de l’Abonnement, SOLO ENERGIE est autorisée à mettre en recouvrement des redevances de mise à disposition du même montant que l’Abonnement, sans que le paiement de ces redevances puisse diminuer le montant de l’indemnité de résiliation telle que définie à l’article 11.2. L’Equipement ne sera considéré restitué, et la garde juridique transférée à SOLO ENERGIE qu'après remise d'un bon de retour signé des deux parties. La restitution est obligatoire à l'expiration de la durée d’Abonnement sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure. L’Abonné est tenu de rendre l’Equipement en bon état de fonctionnement, avec tous les accessoires fonctionnels et nettoyés. A défaut, les prestations de remise en état sont facturées à l’Abonné.

Article 13 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir de l’une des clauses du présent Contrat d’Abonnement à un instant donné ne peut pas être considéré par l’autre partie comme un abandon de droit.

Article 14 - Cession des droits

14.1. Le présent Contrat d’Abonnement étant souscrit en tenant compte des qualités propres de l’Abonné, il ne peut être ni cédé, ni transféré par lui, sans l’accord exprès et écrit de SOLO ENERGIE.

14.2. En revanche, l’Abonné reconnaît que SOLO ENERGIE l'a tenu informé de l'éventualité d'une cession, d'un nantissement ou d'une délégation, de l’Equipement ou des créances, au profit du cessionnaire de son choix, pour une durée n'excédant pas la période initiale d’Abonnement. Le cessionnaire sera alors lié par les termes et conditions du Contrat d’Abonnement, ce que l’Abonné accepte dès à présent et sans réserve. En cas d'acceptation par le cessionnaire, celui-ci se substitue alors à SOLO ENERGIE sachant que l'obligation du cessionnaire se limite à laisser à l’Abonné la libre disposition de l’Equipement, les autres obligations restant à la charge de SOLO ENERGIE. L’Abonné a alors l'obligation de payer au cessionnaire les mensualités d’Abonnement ainsi que toute somme éventuellement due au titre du Contrat, sans pouvoir opposer au cessionnaire aucune compensation ou exception qu'il pourrait faire valoir vis à vis de SOLO ENERGIE.

Article 15 – Données Personnelles

SOLO ENERGIE s’engage à respecter l’intégralité des dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 14 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel et à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des données qu’il a pu collecter dans le cadre de la mise à disposition de l’Equipement. En outre, il s’oblige à éviter leur divulgation à des tiers non autorisés. Les informations et données personnelles relatives à l’abonné recueillies par SOLO ENERGIE sont nécessaires à la gestion du contrat d’abonnement. Il est rappelé à l’abonné qu’il dispose d’un droit de rectification, d’opposition, d’accès, de limitation et d’un droit à l’effacement. Une Politique de confidentialité est annexée au contrat afin de donner à l’abonné l’ensemble des informations relatives au traitement de ses données à caractère personnel.

Article 16 – Propriété Intellectuelle

Le Site Internet, l’intégralité de son contenu, ainsi que l'ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de SOLO ENERGIE. Tous les modèles présentés (protégés ou non par un droit de dessin ou modèle), textes, ouvrages, illustrations, marques et images reproduits sur la boutique en ligne sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l'un des éléments qui le compose, est interdite à défaut d'accord préalable et écrit de SOLO ENERGIE. Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 17 – Litige et Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec SOLO ENERGIE, l’abonné doit dans un premier temps tenter de résoudre amiablement ce litige avec SOLO ENERGIE. Ainsi, il doit lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en mentionnant l’objet du litige. A défaut de réponse de la part de SOLO ENERGIE sous trente (30) jours, ou si sa réponse ne permet pas de résoudre ce litige, l’abonné a alors la possibilité de recourir gratuitement aux services d’un médiateur.

SOLO ENERGIE adhère à la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur du e- commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie 75008 PARIS – https://www.mediateurfevad.fr/. Pour connaître les modalités de saisine dudit Médiateur, l’abonné peut consulter le lien précité.

Article 18 – Droit applicable – Attribution de juridiction

Le Contrat d’Abonnement est régi par la loi française. Pour tout litige avec des Abonnés, non réglé à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

ANNEXE Service de remplacement de Flex par Solo Énergie

1. Notification du Sinistre dans les 7 jours :

Le locataire informe immédiatement le Solo Énergie en cas de détérioration du matériel.

Toutes les informations pertinentes sur le sinistre sont documentées, y compris les détails de l'incident, les dommages constatés et toute autre information utile.

2. Évaluation du Sinistre :

Solo Énergie procède à une évaluation pour déterminer les éléments à remplacer parmi le kit Solo Énergie.

4. Décision de Remplacement :

Si le remplacement du matériel est nécessaire, Solo Énergie procédera au remplacement conformément aux termes du contrat de location.

Sur la base des éléments transmis à Solo énergie, nous fournirons à l’abonné un devis reprenant les coûts dus pour le remplacement.

7. Planification de la Livraison :

Une fois le nouveau matériel prêt, Solo Énergie planifie la livraison du matériel de remplacement chez le locataire.

9. Vérification et Acceptation :

Le locataire et le fournisseur effectuent une vérification conjointe pour s'assurer que le matériel de remplacement fonctionne correctement et répond aux attentes.

Coûts pour remplacement au 1er févier 2024:
Panneau 415 191.80 € TTC
Panneau 475 196.42 € TTC
Micro onduleur 212.17 € TTC
Support 163.81 € TTC
Câble 78.93 € TTC
Connecteur pour 4 panneaux 68.24 € TTC
Connecteur AC pour 4 panneaux 57.90 € TTC
Emballage : 52.25€ TTC
Palette : 30.60€ TTC
Frais de transport retour (enlèvement chez le client): à partir de 93.43€ TTC, sur devis.